Des contraintes légales pour les employeurs

Des obligations d'analyse et d'action

En Belgique, l'employeur est obligé d'identifier et d'évaluer les risques psychosociaux, mais aussi de mettre en places des politiques de prévention. 

C'est la loi du 4/8/1996 visant le bien-être des travailleurs qui représente le socle juridique dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Les risques psychosociaux font clairement partie des différents sujets liés au bien-être au travail. 

En 2014, un Arrêté Royal visant spécifiquement la prévention des risques psychosociaux - dont le burnout - est venu profondément complété cette base. 

L'employeur doit en effet : 

  • identifier les situations engendrant des risques psychosociaux au travail et tenir compte du burnout.
  • identifier et déterminer les risques en incluant ceux provenant : de l'organisation et le contenu du travail, les conditions de travail et les relations interpersonnelles au travail.
  • prendre les mesures préventives appropriées pour prévenir les risques.

En cas de non respect de ces contraintes légales, les employeurs s'exposent à des amendes directes mais potentiellement également à des plaintes internes pour non-respect de la réglementation sur le sujet.

L'approche PBT